Prévoyance professionnelle — Golfe de Saint-Tropez

Protégez votre entreprise et votre revenu

Quand votre capacité à travailler s'arrête, votre entreprise ne doit pas s'arrêter avec elle. Prévoyance associés, homme clé, TNS Madelin : trois dispositifs complémentaires pour couvrir les risques auxquels aucun contrat collectif ne répond.

StatutCIF · COA indépendant
ORIAS17005246
PartenairesDigital Insure
Solutions disponibles
TNS MadelinRevenu & déductibilité
Prévoyance associésProtection de la société
Homme cléContinuité d'activité

Conseil sans frais d'honoraires. Analyse de votre situation, bilan des risques couverts et non couverts, recommandation indépendante.

L'essentiel en chiffres

Trois dispositifs, trois logiques de protection

3,75 % + 7 %
du PASS : plafond de déduction fiscale des cotisations Madelin
1-2 ans
de CA : capital homme clé généralement assuré
100 %
du capital associés versé aux survivants, jamais à la famille du défunt
3
dispositifs complémentaires : Madelin, associés, homme clé
Protection du revenu · Avantage fiscal

Prévoyance TNS Madelin

Artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL — en tant que travailleur non salarié, vous ne bénéficiez pas du régime de prévoyance des salariés. En cas d'arrêt de travail, vos indemnités journalières sont faibles et tardent à arriver. En cas d'invalidité, la rente servie par le régime obligatoire est souvent insuffisante pour maintenir votre niveau de vie.

Le contrat Madelin comble ce vide avec un avantage fiscal significatif : les cotisations versées sont déductibles de votre revenu imposable, dans les limites du plafond Madelin. C'est l'un des rares dispositifs qui protège et réduit votre impôt en même temps.

  • Indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt (selon franchise choisie)
  • Rente d'invalidité partielle ou totale en cas d'incapacité durable
  • Capital décès pour protéger vos proches
  • Cotisations déductibles du revenu BIC/BNC/BA dans la limite du plafond Madelin
  • Modularité des garanties selon votre situation et votre budget

Ce qu'il faut savoir

Qui est concerné Tout TNS : gérant majoritaire, professions libérales, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs (sous conditions)
Garanties possibles IJ (arrêt de travail), invalidité partielle (IPP), invalidité totale (IPT), décès, PTIA
Avantage fiscal Déduction dans la limite de 3,75 % du revenu + 7 % du PASS, plafonnée à 3 % de 8 PASS
Versements Obligatoires et réguliers (c'est une condition de la loi Madelin) — possibilité de moduler en cas de variation de revenu
À comparer Les contrats varient fortement selon les compagnies : délai de carence, définitions de l'invalidité, franchises
Protection de la société

Prévoyance associés

En cas de décès ou d'invalidité d'un associé, que se passe-t-il ? Sans contrat prévu, les parts du défunt entrent dans sa succession. Ses héritiers deviennent associés — même s'ils n'ont aucune compétence ni intérêt pour la société. Les associés survivants peuvent se retrouver bloqués, contraints de racheter des parts à un prix qui n'a pas été fixé à l'avance, sans les liquidités pour le faire.

Le contrat de prévoyance associés règle ce problème en amont. Il garantit le versement d'un capital aux associés survivants — capital qu'ils utilisent pour racheter les parts aux héritiers à la valeur prévue dans le pacte d'associés.

  • Continuité de l'entreprise garantie en toutes circonstances
  • Prix de rachat des parts défini à l'avance dans un pacte d'associés
  • Indemnité versée aux associés survivants pour financer le rachat
  • Couvre décès, invalidité totale et permanente
  • Adapté à toutes les formes sociales : SAS, SARL, SCI…

Ce qu'il faut savoir

Bénéficiaires Les associés survivants (pas la famille de l'assuré)
Capital assuré Correspond à la valeur des parts de chaque associé au moment de la souscription, révisable
Déclencheur Décès toutes causes, PTIA, invalidité totale et permanente
Cotisations Souvent prises en charge par la société, déductibles selon le régime fiscal
À combiner avec Un pacte d'associés qui fixe le prix et les modalités de rachat

Ce qu'il faut savoir

Assuré Le dirigeant, l'associé technique, le commercial clé — la personne dont la disparition impacte directement le CA
Bénéficiaire L'entreprise elle-même (et non la famille de l'assuré)
Capital assuré Généralement 1 à 2 ans de CA généré par la personne clé, ou coût de remplacement estimé
Avantage fiscal Les cotisations sont déductibles du résultat imposable de la société
Déclencheur Décès, PTIA, invalidité — selon les garanties souscrites
Continuité d'activité

Assurance homme clé

Dans beaucoup de PME et cabinets, la valeur de l'entreprise repose sur une ou deux personnes : le dirigeant qui apporte les clients, le technicien dont personne d'autre ne maîtrise le savoir-faire, le commercial qui génère 60 % du chiffre d'affaires. Si cette personne disparaît ou se retrouve en incapacité, l'impact sur l'activité est immédiat.

L'assurance homme clé couvre ce risque. En cas de sinistre, l'entreprise perçoit un capital pour absorber la perte de chiffre d'affaires, financer le recrutement d'un remplaçant, ou simplement traverser la période de réorganisation sans mettre en péril sa trésorerie.

  • Indemnise l'entreprise directement — pas la famille
  • Compense la perte d'exploitation liée à l'absence de la personne clé
  • Finance le recrutement et la formation d'un remplaçant
  • Cotisations déductibles du résultat de la société
  • Peut couvrir plusieurs personnes clés simultanément
Ma méthode

Ce que je fais concrètement pour vous

La prévoyance est un sujet que l'on reporte facilement. Mon rôle est de vous faire un bilan clair de ce qui est couvert — et de ce qui ne l'est pas — pour que vous décidiez en connaissance de cause.

01

Audit des garanties actuelles

Inventaire de ce que vous avez déjà : contrats en cours, régime obligatoire TNS, couvertures via la société. On part de l'existant pour identifier les lacunes réelles.

02

Chiffrage des risques

Quel serait l'impact financier réel d'un arrêt de travail de 3 mois ? D'une invalidité partielle ? Du décès d'un associé ? Ces chiffres concrets permettent de dimensionner les garanties utiles.

03

Sélection & mise en place

Je compare les offres de mes partenaires sur les critères qui comptent : définitions contractuelles, délais de carence, franchises, solidité des assureurs. Puis je vous accompagne jusqu'à la souscription.

Cas type

SARL Bâti+, 2 associés — Grimaud

Exemple illustratif d'une situation fréquente, à titre pédagogique.

B
SARL Bâti+ 2 associés à parts égales, activité de second œuvre — Grimaud

Avant

  • Aucun pacte d'associés rédigé
  • Aucune prévoyance associés en place
  • Rachat des parts non financé en cas de décès
  • Risque que les héritiers deviennent associés de fait

Après

  • Pacte d'associés rédigé, fixant le prix de rachat
  • Contrat de prévoyance associés mis en place
  • Capital calé sur la valeur réelle des parts
  • Rachat finançable immédiatement, sans recours à la trésorerie
Capital sécurisé
250 000 €
par associé, pour financer le rachat
Continuité
100 %
de l'activité préservée
Blocage avec les héritiers
0
risque, prix fixé à l'avance
Questions fréquentes

Prévoyance professionnelle : vos questions

Quelle différence entre TNS Madelin, prévoyance associés et homme clé ?
Ces trois dispositifs protègent des risques différents. Le contrat Madelin protège votre revenu personnel de TNS en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, avec un avantage fiscal à la déduction. La prévoyance associés protège la société en garantissant aux associés survivants un capital pour racheter les parts d'un associé décédé ou invalide. L'assurance homme clé indemnise directement l'entreprise pour absorber la perte de chiffre d'affaires liée à la disparition d'une personne clé. Beaucoup de dirigeants ont besoin des trois, à des degrés différents.
Les cotisations de prévoyance professionnelle sont-elles déductibles ?
Oui, mais les règles diffèrent selon le contrat. Les cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable du TNS dans la limite du plafond Madelin. Les cotisations de prévoyance associés et d'assurance homme clé sont généralement prises en charge par la société et déductibles de son résultat imposable, selon le régime fiscal et les conditions du contrat. Je vérifie systématiquement ce point lors de l'audit des garanties.
Qui a besoin d'une prévoyance associés ou homme clé ?
La prévoyance associés concerne toute société avec plusieurs associés (SAS, SARL, SCI…) dès lors que la disparition de l'un d'eux pourrait déstabiliser la gouvernance ou la trésorerie. L'assurance homme clé est pertinente dès qu'une personne — dirigeant, technicien, commercial — concentre une part significative du chiffre d'affaires ou du savoir-faire de l'entreprise. Dans les deux cas, l'enjeu est la continuité de l'activité, pas la protection de la famille de l'assuré.
Le régime obligatoire des TNS ne suffit-il pas en cas d'arrêt de travail ?
Non, c'est précisément le problème que le contrat Madelin résout. Le régime obligatoire des travailleurs non salariés verse des indemnités journalières faibles, avec un délai de carence souvent long, et une rente d'invalidité qui ne maintient pas le niveau de vie. Sans complément, un arrêt de travail prolongé peut mettre en difficulté à la fois le foyer et l'entreprise.
Conseil sans frais d'honoraires

Bilan prévoyance professionnelle

En 30 minutes, je fais le point sur vos garanties actuelles et vos lacunes. Aucun engagement, aucun honoraire.